Juridique
Conditions d'utilisation
Ces conditions regissent l'acces aux sites Web, outils d'aide a la decision, espaces de recherche, rapports et services connexes de BetonX.
Acceptation des conditions
En accedant aux services BetonX ou en les utilisant, votre organisation accepte les presentes conditions d'utilisation ainsi que tout bon de commande, accord pilote, enonce de travaux ou avis d'acces qui y fait reference.
Si vous utilisez les services au nom d'une organisation, vous declarez avoir l'autorite de lier cette organisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'accedez pas aux services.
Description des services
BetonX fournit des outils institutionnels propulses par l'IA pour l'intelligence decisionnelle en logement, l'analyse techno-economique, la decouverte de materiaux, l'optimisation des liants, la revue de simulations et les rapports prets a la validation.
Les resultats sont des documents d'aide a la decision. Ils ne remplacent pas les conseils professionnels en ingenierie, droit, finance, approvisionnement ou reglementation. Les utilisateurs demeurent responsables d'une revue independante avant de s'appuyer sur un resultat.
Admissibilite et comptes
Les services sont destines aux partenaires institutionnels, notamment les promoteurs, equipes du secteur public, organisations d'ingenierie, organismes de recherche et equipes de capital.
Vous etes responsable de proteger la confidentialite des identifiants, de limiter l'acces au personnel autorise et d'aviser rapidement BetonX en cas d'utilisation non autorisee suspectee.
Donnees client et restrictions d'utilisation
Vous conservez la propriete des donnees de projet, hypotheses, documents et autres materiaux soumis par votre organisation. Vous accordez a BetonX les droits limites necessaires pour fournir, securiser, soutenir et ameliorer les services.
Vous ne pouvez pas faire de retro-ingenierie des services, les utiliser pour developper un produit concurrent, contourner les controles d'acces, televerser du contenu illicite ou utiliser les resultats d'une maniere qui deforme leurs hypotheses, limites ou niveaux de confiance.
Propriete intellectuelle
BetonX detient tous les droits, titres et interets relatifs aux services, logiciels de plateforme, flux de travail, modeles, conceptions d'interface, documentation, savoir-faire et methodologie generee par la plateforme, a l'exclusion des donnees client.
Les commentaires peuvent etre utilises par BetonX sans restriction ni obligation, pourvu que BetonX ne divulgue pas vos renseignements confidentiels ce faisant.
Confidentialite
Chaque partie peut recevoir de l'autre des renseignements commerciaux, techniques, financiers ou de projet non publics. La partie receptrice protegera ces renseignements au moyen de mesures raisonnables et les utilisera seulement aux fins autorisees liees aux services.
Les obligations de confidentialite ne s'appliquent pas aux renseignements publics, developpes independamment, reçus legalement d'un tiers ou devant etre divulgues en vertu de la loi.
Exclusions de garantie
Les services sont fournis tels quels et selon leur disponibilite. BetonX ne garantit pas que les resultats seront exempts d'erreurs, complets, adaptes a chaque projet ou acceptes par un organisme de reglementation, bailleur de fonds, assureur ou autorite d'approvisionnement.
L'analyse assistee par l'IA peut comporter des limites, de l'incertitude ou des lacunes de sources. Les utilisateurs doivent verifier les hypotheses, calculs et sources citees avant de prendre des engagements de projet.
Limitation de responsabilite
Dans la mesure maximale permise par la loi, BetonX ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs, exemplaires ou punitifs, y compris les pertes de profits, d'occasions, les retards d'approvisionnement ou les pertes de projet.
La responsabilite globale de BetonX pour toute reclamation relative aux services ne depassera pas les frais payes par votre organisation a BetonX pour le service touche au cours des douze mois precedant l'evenement donnant lieu a la reclamation.
Suspension et resiliation
BetonX peut suspendre l'acces si l'utilisation cree un risque de securite, viole ces conditions, porte atteinte aux droits de tiers ou pourrait nuire aux services ou a d'autres utilisateurs.
Chaque partie peut mettre fin a l'acces selon l'accord applicable. A la resiliation, votre droit d'utiliser les services prend fin, mais les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre continueront de s'appliquer.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont regies par les lois de la province de l'Ontario et les lois federales du Canada qui s'y appliquent, sans egard aux principes de conflit de lois.
Les questions au sujet de ces conditions peuvent etre envoyees a l'adresse courriel de contact de l'entreprise indiquee sur ce site.